Méthodologie des frais de conformité des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 2023 : appel à avis

Nous sollicitons des avis sur la question de savoir si nous devrions fixer des frais de conformité pour 2023. Nous souhaitons également obtenir des avis sur la proposition de gestion des frais de cette année.

Cette consultation se déroule sur un autre site Internet.

Cette consultation se termine à 23h59 le 12 novembre 2023

Nous souhaitons savoir si vous pensez qu’une taxe de conformité aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) devrait être fixée pour 2023. Nous souhaitons également connaître votre avis sur la proposition que nous avons reçue sur la manière dont la taxe devrait être gérée en 2023.

L’utilisation d’une taxe de conformité et la manière dont elle est administrée sont convenues chaque année. Les entreprises qui n'atteignent pas leurs objectifs annuels de collecte peuvent se conformer à la réglementation DEEE 2013 en payant les frais de conformité.

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