Oct 20, 2023
Codes du mode de paiement (MOP) pour l'élément de données 4/8 du service de déclaration en douane
Recherchez les codes des modes de paiement autorisés lorsque vous utilisez le service de déclaration en douane (annexe 9).
CSV, 997 octets
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Cette liste fournit des détails sur les modes de paiement autorisés et les codes à saisir dans l'élément de données 4/8.
Le code G du mode de paiement (MOP) a été supprimé et n’est plus utilisé.
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Première publication.