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Nouvelles

Oct 20, 2023

Codes du mode de paiement (MOP) pour l'élément de données 4/8 du service de déclaration en douane

Recherchez les codes des modes de paiement autorisés lorsque vous utilisez le service de déclaration en douane (annexe 9).

CSV, 997 octets

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Ce fichier peut ne pas convenir aux utilisateurs de technologies d'assistance.

Cette liste fournit des détails sur les modes de paiement autorisés et les codes à saisir dans l'élément de données 4/8.

Le code G du mode de paiement (MOP) a été supprimé et n’est plus utilisé.

Cette page a été mise à jour avec des modifications au code G.

Première publication.

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